Le droit patrimonial
Liste des droits associés au droit patrimonial
Droit patrimonial |
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Droit de reproduction |
Droit de représentation |
Droit d'adaptation |
Définition : Droit de reproduction
Correspond au droit de copie et de fixation d'une œuvre sur un support, physique ou pas
Définition : Droit de représentation
Correspond au droit de communication au public
Définition : Droit d'adaptation
Correspond au droit en rapport avec l'ensemble des œuvres qui peuvent dériver de l’œuvre protégée. Exemple : Adaptation au cinéma, traduction
Remarque : Particularités du droit moral
Cessible par contrat : le droit patrimonial peut être cédé (contre rémunération ) pour l'exploitation de l’œuvre par des éditeurs ou des producteurs par exemple
Limité: Le droit patrimonial ne dure que 70 ans après la mort de l'auteur. Au delà, il s'inscrit dans le domaine public et il est libre d'utilisation sans autorisation