Droits d'auteurs et licences libres, Lionel Maurel

Le droit patrimonial

Liste des droits associés au droit patrimonial

Droit patrimonial

Droit de reproduction

Droit de représentation

Droit d'adaptation

DéfinitionDroit de reproduction

Correspond au droit de copie et de fixation d'une œuvre sur un support, physique ou pas

DéfinitionDroit de représentation

Correspond au droit de communication au public

DéfinitionDroit d'adaptation

Correspond au droit en rapport avec l'ensemble des œuvres qui peuvent dériver de l’œuvre protégée. Exemple : Adaptation au cinéma, traduction

RemarqueParticularités du droit moral

  • Cessible par contrat : le droit patrimonial peut être cédé (contre rémunération ) pour l'exploitation de l’œuvre par des éditeurs ou des producteurs par exemple

  • Limité: Le droit patrimonial ne dure que 70 ans après la mort de l'auteur. Au delà, il s'inscrit dans le domaine public et il est libre d'utilisation sans autorisation

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