Licences libre, copyleft, licences Creative Commons
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Exercice
La licence libre
Exercice
Dans les licences Creative Commons, les conditions optionnelles proposées sont :
Exercice
Wikipédia est sous licence CC BY-SA
Exercice
Je peux obtenir des droits d'auteur à l'aide d'une licence Creative Commons
Creative Commons est un complément au droit d'auteur, elle ne se substitue pas au droit, l'auteur n'abandonne pas ses droits, il précise par le choix d'une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Une licence Creative Commons n'est donc possible que si l'on possède les droits sur l’œuvre ou que l'on aie une autorisation écrite de tous les ayant droit dans le cas de co-auteurs.
Exercice
Si je cesse de distribuer mon œuvre sous CC. Cela retire les licences CC sur les exemplaires des œuvres qui circulent ou auront déjà été distribuées
Exercice
Si un auteur protège son œuvre sous licence CC BY-NC (pas d'utilisation commerciale), il peut tout de même exploiter commercialement cette dernière
La mention NC “pas d'utilisation commerciale” s'adresse aux personnes qui utiliseront votre œuvre, pas au titulaire des droits. Un contrat prévoyant une rémunération pour exploiter l’œuvre peut succéder à une licence CC.
Exercice
Je ne suis pas titulaire des droits originaux sur une œuvre, je ne peux en aucun cas appliquer une licence Creative Commons à celle-ci.
Si on n'est pas titulaire des droits sur l’œuvre, on peut négocier une autorisation avec les auteurs et titulaires de droits originaux et en conserver une preuve écrite. A partir de cette preuve, on peut diffuser l’œuvre selon l'une des licences Creative Commons
Exercice
Si un logiciel est dans le domaine public
