Droits d'auteurs et licences libres, Lionel Maurel

Droits d'auteurs : les grandes questions 

Exercice

Lors de la mort de l'auteur de l’œuvre

Le droit de paternité se transmet dans la descendance de ce dernier perpétuellement

Toute utilisation de l’œuvre implique une citation de l'auteur

Les auxiliaires de la création (producteurs, interprètes, entreprises de communication audio-visuels ) perdent tout droit d'exploitation

Les proches bénéficient par la suite des droits d'exploitation de manière perpétuelle

Exercice

Quelles sont les critères pour bénéficier des droits d'auteurs sur son œuvre ?

L’œuvre doit être publiée

l’œuvre doit être originale

L’œuvre doit être achevée

Une ébauche perceptible est acceptée

Qu'elle ne soit pas inspirée par une autre œuvre

On est capable de justifier la date de création

Exercice

On doit demander une autorisation pour utiliser une œuvre protégée dans le cas où :

On cite un extrait de l’œuvre sur son site

On met en ligne une version numérique de l’œuvre

On utilise une chanson dans le cadre d'un concert public

On crée une version accessible aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés

On parodie une œuvre protégée

On fait des copies privées de l’œuvre, par la sauvegarde par exemple

Exercice

Sur internet :

Le contenu d'un site est sous la responsabilité de l’hébergeur dès que c'est mis en ligne

Le contenu d'un site est sous la responsabilité de l'éditeur dès que c'est mis en ligne

L’hébergeur n'est en aucun cas responsable du contenu hébergé

L'éditeur n'est pas autorisé à inclure une vidéo Youtube protégée

L'éditeur peut mettre à disposition une œuvre protégée à partir d'un lien hypertexte si la source est officielle

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