Creative Commons
Définition :
Contrats proposés par la fondation Creative Commons qui permet d'obtenir gratuitement des licences selon certaines conditions.
La licence Creative Commons est donc un complément au droit d'auteur.
Conditions communes aux licences Creative Commons
Distribuer, reproduire et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit
Faire apparaître les conditions de la licence à chaque utilisation et citer la source et le nom d'auteur en cas de diffusion
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits
Conditions optionnelles
Partage à l'identique (share-alike) : repartager dans les mêmes conditions les versions dérivées
Pas d'usage commercial : une autorisation préalable est donc à envisager à cet effet
Pas de travaux dérivés : toute modification ou création de version dérivée est interdite
Remarque : Les licences Creative Commons
CC BY : Contrat le plus souple, tout est permis à condition de respecter la paternité
CC BY-SA : Partage dans les Mêmes Conditions (copyleft ou open-source) . Exemple : Wikipédia
CC BY-ND : Pas de Modification
CC BY-NC : Pas d'Utilisation Commerciale
CC BY-NC-SA :Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions
CC BY-NC-ND :Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification
Les versions de la licence fournie
La licence est fournie en 3 versions :
Version simplifiée avec les logos des options ajoutées
Contrat juridique dans plusieurs langues
code HTML intégrable sur le site internet
Attention : Comment mettre ses créations sous licence libre Creative Commons
Être titulaire des droits sur l’œuvre :
1.Cas des co-auteurs
2.Ne pas avoir cédé les droits de reproduction
S'assurer que l’œuvre ne contient une autre œuvre ( cas de photographie d'une oeuvre)