Droits d'auteurs et licences libres, Lionel Maurel

Creative Commons

Définition

Contrats proposés par la fondation Creative Commons qui permet d'obtenir gratuitement des licences selon certaines conditions.

La licence Creative Commons est donc un complément au droit d'auteur.

Conditions communes aux licences Creative Commons

  • Distribuer, reproduire et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit

  • Faire apparaître les conditions de la licence à chaque utilisation et citer la source et le nom d'auteur en cas de diffusion

  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits

Conditions optionnelles

  • Partage à l'identique (share-alike) : repartager dans les mêmes conditions les versions dérivées

  • Pas d'usage commercial : une autorisation préalable est donc à envisager à cet effet

  • Pas de travaux dérivés : toute modification ou création de version dérivée est interdite

RemarqueLes licences Creative Commons

  • CC BY : Contrat le plus souple, tout est permis à condition de respecter la paternité

  • CC BY-SA : Partage dans les Mêmes Conditions (copyleft ou open-source) . Exemple : Wikipédia

  • CC BY-ND  : Pas de Modification

  • CC BY-NC  : Pas d'Utilisation Commerciale

  • CC BY-NC-SA :Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

  • CC BY-NC-ND :Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification

Les versions de la licence fournie

La licence est fournie en 3 versions :

  1. Version simplifiée avec les logos des options ajoutées

  2. Contrat juridique dans plusieurs langues

  3. code HTML intégrable sur le site internet

AttentionComment mettre ses créations sous licence libre Creative Commons

  • Être titulaire des droits sur l’œuvre :

    1.Cas des co-auteurs

    2.Ne pas avoir cédé les droits de reproduction

  • S'assurer que l’œuvre ne contient une autre œuvre ( cas de photographie d'une oeuvre)

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimer LAMROUS Aghiles 2016 (Contributions : Stéphane Crozat, les étudiants de l'UTC) PaternitéRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)