Droits d'auteurs et licences libres, Lionel Maurel

Problématiques liées au numérique

Problème du droit de reproduction

Toute diffusion de copies implique la fixation de l’œuvre sur un support.

On peut poser alors la question de la dématérialisation de l’œuvre d'une copie numérique

Problème du droit de représentation

Le droit de représentation comme explicité renvoie à la notion de public.

Qu'en est il un contenu numérique représenté à un individu seul face à son écran ?

Remarque

Le code de propriété intellectuelle est toujours applicable sur le numérique, cependant internet rend le droit d'auteur beaucoup moins effectif et plus difficile à contrôler car la diffusion est à bien plus grande échelle.

DéfinitionPiratage informatique

Suite aux problématiques introduites plus haut , le dispositif DRM ("Digital Right Management") a été mis en place à cet effet pour assurer la protection des droits des auteurs. Il s'agit d''un mécanisme de verrou pour interdire la copie d'une œuvre ou du moins la conditionner.

Le piratage consiste donc , en plus de l'exploitation interdite, au délit de contourner les mesures de protections associées.

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