Condition d'utilisation des ressources numériques
Fondamental :
Tout contenu textuel ou image est protégé sur internet.
Remarque : Réseaux sociaux
Comme le contenu numérique produit par un internaute est protégé, les réseaux sociaux font signer, dans les conditions d’utilisation, à l'inscription, une clause de cession des droits d'usage aux plate-formes pour pouvoir exploiter texte, image, vidéo ...etc.
Dilemme de l'éditeur et de l'hébergeur : à qui la faute ?
L'éditeur de contenu est celui qui fait la démarche volontaire de mise en ligne, il est donc l'unique responsable en cas de violation de droits d'auteurs.
Cependant, l’hébergeur est responsable du contenu hébergé du moment où ce dernier est signalé par un utilisateur.
Attention : Le lien hypertexte : cas de mise à disposition interdite ?
Le lien peut être considéré comme une forme de mise à disposition de l’œuvre. Cependant, tant que l’œuvre est en ligne (source officielle), le lien hypertexte est permis
Attention : Cas de la transclusion
Dans le cas d'une vidéo Youtube intégrée dans un site web, l'éditeur y est autorisé car la diffusion est permise selon des conditions d'utilisation de Youtube.
