Droits d'auteurs et licences libres, Lionel Maurel

Droit moral et droit patrimonial

FondamentalDécomposition du droit d'auteur

Le droit d'auteur peut être découpé en 2 types de droits :

  1. Le droit moral

  2. Le droit patrimonial

DéfinitionDroit moral

Le droit moral correspond au droit de faire respecter l'œuvre et la personne que représente le créateur

DéfinitionLe droit patrimonial

Le droit patrimonial correspond aux droits relatifs à l'exploitation de l'œuvre. Ce dernier s'applique à l'usage non commercial de l'œuvre

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