Droits d'auteur : définition et notions en jeu
Définition : Le droit d'auteur (Service Public)
Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (...), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux que patrimoniaux (...) Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
Notions en jeu
Droit moral
Droit patrimonial
Conditions d'application du droit d'auteur
Durée d'application
Comment obtenir un droit de propriété
