Le droit moral
Liste des droits associés au droit moral
Droit moral |
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Droit à la paternité |
Droit de divulgation |
Droit au respect de l'intégrité |
Droit de retrait/repentir |
Définition : Droit à la paternité
Consiste en le droit d'être cité en tant qu'auteur en cas d'utilisation de l’œuvre
Définition : Droit de divulgation
Lorsque l’œuvre est créée , seul le créateur a le droit de révéler son œuvre. Si ce n'est pas le cas, il peut s'y opposer.
Définition : Droit au respect de l'intégrité
Lors de la création de l’œuvre, l'auteur peut s'opposer à toute modification, considérée comme une dénaturation de la création.
Définition : Droit de retrait/repentir
Lors de la publication, l'auteur a le droit de changer d'avis et de retirer son œuvre. Cependant une indemnisation des intermédiaires est parfois nécessaire dans le cadre d'une diffusion
Remarque : Particularités du droit moral
Inaliénable : le droit moral ne peut être cédé à quelqu'un
Perpétuel dans le temps : Ce droit profite aux descendants de l'auteur
