L'exception pédagogique et de recherche

L'exception pédagogique et de rechercheInformations[1]

En résumé, selon les types d'oeuvres :

Pour les livres : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s'il s'agit d'œuvres courtes (telles que des poèmes).

Pour les périodiques imprimés : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s'il s'agit d'œuvres courtes (telles que des poèmes).

Pour les arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : diffusion en intégralité dans la classe, incorporation en intégralité possible dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, à condition de se limiter à 20 images par support.

Pour la musique enregistrée : diffusion en intégralité possible dans la classe, ainsi que représentation par les élèves ou enseignants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.

Pour les vidéos : En classe, extraits de 6 minutes (ou 10%) seulement à partir de supports du commerce, diffusion possible en intégralité pour les œuvres diffusées par le canal hertzien gratuit. Extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.

Pour les partitions : utilisation d'extraits possible en se limitant à trois pages consécutives, dans la limite de 10 % de l'œuvre concernée (paroles et/ou musique), par travail pédagogique ou de recherche.

Pour les manuels : utilisation d'extraits possible en se limitant à 4 pages consécutives dans la limite de 10 % de la pagination de l'ouvrage.