L'exception pédagogique et de recherche
Texte légal : art. L. 122-5.3
« La représentation ou la reproduction d'extraits d’œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique , à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ; »
Attention : Pour savoir exactement quels usages pédagogiques sont autorisés, il faut se reporter à des accords sectoriels
En résumé, selon les types d'oeuvres :
Pour les livres : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s'il s'agit d'œuvres courtes (telles que des poèmes).
Pour les périodiques imprimés : intégralité dans la classe, extraits seulement si incorporation dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, défini comme « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble », sauf s'il s'agit d'œuvres courtes (telles que des poèmes).
Pour les arts visuels (arts graphiques, plastiques, photographiques, architecturaux, etc.) : diffusion en intégralité dans la classe, incorporation en intégralité possible dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet, à condition de se limiter à 20 images par support.
Pour la musique enregistrée : diffusion en intégralité possible dans la classe, ainsi que représentation par les élèves ou enseignants. Extraits de 30 secondes peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
Pour les vidéos : En classe, extraits de 6 minutes (ou 10%) seulement à partir de supports du commerce, diffusion possible en intégralité pour les œuvres diffusées par le canal hertzien gratuit. Extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet.
Pour les partitions : utilisation d'extraits possible en se limitant à trois pages consécutives, dans la limite de 10 % de l'œuvre concernée (paroles et/ou musique), par travail pédagogique ou de recherche.
Pour les manuels : utilisation d'extraits possible en se limitant à 4 pages consécutives dans la limite de 10 % de la pagination de l'ouvrage.