Les exceptions au droit d'auteur
Attention :
Pour pouvoir utiliser une œuvre protégée, on doit obtenir l'autorisation de l'auteur par le biais d'un contrat, sauf dans le cas où on peut se prévaloir d'une exception
Ce schéma représente les principales exceptions au droit d'auteur.
Pour la liste complète, voir ici.
Remarque : En droit français, les exceptions ne sont pas considérées comme des droits.
Elles peuvent être invoquées en justice pour se défendre d'une accusation de violation du droit d'auteur. Le bénéfice ne peut pas en être invoqué directement devant les juges.
Voir la décision de la Cour de Cassation "Mullholland Drive" (2006)
Représentations privées
Texte légal : Article L. 122-5 CPI
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille.
Copies privées
Texte légal : Article L. 122-5 CPI
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
Analyses et courtes citations
Texte légal : Article 122-5 CPI
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués le nom de l'auteur et la source,
Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Attention :
Chaque mot compte...
Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l'auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d'information.
Images : pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d'image.
Œuvres musicales : la citation n'est pas permise dès lors que l'extrait permet de reconnaître le morceau original.
Œuvres audiovisuelles : des juridictions inférieures ont admis la courte citation audiovisuelle, mais pas la Cour de Cassation
Parodie, pastiche, caricature
Texte légal : Article L. 122-5 CPI
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
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La jurisprudence a reconnu comme valides des parodies des aventures de Tintin ou des caricatures de personnages de BD. Mais la BD "Katz" dans laquelle tous les personnages de l'album "Maus" d'Art Spiegelman ont été remplacés par des chats ne serait pas légale.
Attention : Trois critères :
Produire une œuvre transformatrice, sans risque de confusion avec l'œuvre originale ;
Avoir une intention humoristique ;
Ne pas nuire à l'auteur parodié.