Les différentes branches du droit d'auteur
Droit moral = droit de faire respecter l'œuvre | Droit patrimonial = monopole d'exploitation |
|---|---|
Droit à la paternité | Droit de reproduction (fixation sur un support) |
Droit de divulgation | Droit de représentation (communication au public) |
Droit au respect de l'intégrité | Droit d'adaptation (réalisation d'œuvres dérivées) |
Droit de retrait/repentir |
Droit moral | Droit patrimonial |
|---|---|
Inaliénable (pas possible de le céder par contrat) | Cessible (peut-être cédé par contrat à des tiers contre rémunération) |
Perpétuel (pas de limite dans le temps) | Limité dans le temps (en principe : vie de l'auteur + 70 ans) |
A l'issue de cette période, l’œuvre entre dans le domaine public |
Complément :
Attention :
Malgré la dénomination de "droits patrimoniaux", les droits de reproduction et de représentation concernent aussi les usages non-commerciaux des oeuvres. Utiliser une oeuvre dans un contexte non-commercial ne dispense pas de demander l'autorisation préalable de l'auteur.
Texte légal : Droit moral
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. [...] il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Texte légal : Droit de reproduction
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.
Texte légal : Droit de représentation
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.