Droit d'auteur et obligations d'utilisateur : Résumé

Le droit d'auteur se divise en droit moral et en droit patrimonial.

Droit moral

Le droit moral est inaliénable perpétuel, il n'est pas possible de le céder. Il comprend notamment le droit à la paternité et au respect de l'intégrité.

Cela signifie que l'un contenu impose a minima de citer l'auteur et de ne pas travestir son œuvre.

Le droit moral est transmis aux héritiers.

Droit patrimonial

Le droit patrimonial peut être cédé par contrat, il comprend le droit de copier et de représenter publiquement, et le droit d'adapter l'œuvre (dérivation).

Cela signifie que la réutilisation d'un contenu impose un contrat avec l'auteur.

Le droit patrimonial est maintenu durant toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort pour ses héritiers (dans le cas en général)

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