Les exceptions au droit d'auteur : Résumé

Les droits patrimoniaux d'une œuvre durent 70 ans après la mort de l'auteur (en général). Pour reproduire ou représenter publiquement une œuvre protégée, on doit donc obtenir établir un avec l'auteur.

Il existe des cas où l'on peut utiliser une exception au droit d'auteur pour utiliser une œuvre sans obtenir préalablement cet accord.

  • La copie ou la représentation privée

  • La courte citation

  • La parodie

  • L'usage pédagogique

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