Le droit d'auteur est une des branches de la propriété intellectuelle.
Les œuvres sont protégées par le droit d'auteur dès qu'elle sont créées, même si elles ne sont pas achevées ni publiées, quels qu’en soit le mérite ou la destination.
Il est néanmoins nécessaire que les œuvres soient :
originales, c'est à dire qu'elle portent l'empreinte créative de l'auteur ;
et mises en forme, les idées ne sont pas protégés, uniquement leurs expressions concrètes.
les numéros et tours de cirque sont protégés à condition que leur mise en œuvre soir fixée par écrit ou autrement (Article L. 112-2 CPI)
Les droits d'auteur sur une œuvre appartiennent en général aux auteurs de l'œuvre. C'est le cas même s'ils sont salariés (ils peuvent céder leurs droits patrimoniaux par contrat). Il existe des exceptions comme pour les journalistes ou certains agents publics.
livre, musique, chanson, film
dessin, peinture, sculpture, photographie
article scientifique, conférence
plans d'architecte, carte géographique
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