Le libre, pourquoi ? comment ?

La brevetabilité des logiciels est un des principaux dangers qui menacent logiciel libre aujourd'hui, car il remet en cause les fondements mêmes du partage de la connaissance et de la possibilité d'innovation : le fait que les idées soient de libre parcours. En d'autres termes, les idées ne sont pas brevetables ou encadrées par le droit d'auteur. C'est la matérialisation, la forme de l'expression qui est ensuite encadrée juridiquement, soit par le droit d'auteur s'il s'agit d'une œuvre de l'esprit, soit par le brevet s'il s'agit d'une application industrielle.

En conformité avec les législations internationale, européenne et française, les logiciels sont couverts par le droit d'auteur, qui a pour principale caractéristique de permettre à l'auteur d'un logiciel de décider des modalités d'utilisation et de diffusion de son œuvre. C'est donc grâce au droit d'auteur que les licences libres garantissent la possibilité de chacun d'utiliser, d'étudier, de copier, de modifier et de redistribuer les logiciels libres.

Cependant, une poignée d'acteurs souhaite que les logiciels soient régis par le droit des brevets. Celui-ci permettrait au détenteur d'un brevet d'empêcher l'écriture ou l'utilisation de tout autre programme qui emploierait des fonctionnalités, formats ou algorithmes similaires. Cela revient à considérer qu'un détenteur de brevet puisse s'approprier exclusivement une idée informatique. Il disposerait d'un monopole d'exploitation sur ces idées, empêchant donc tout tiers d'utiliser celles-ci.

Source : April, Synthèse : Les brevets logiciels, CC-BY-SA v2.0

Les brevets logiciels sont au projet logiciel l'équivalent d'un champ de mines : chaque choix de conception comporte le risque de buter sur un brevet, lequel peut détruire votre projet.

Le développement d'un programme important et complexe implique de combiner beaucoup d'idées, souvent des centaines ou des milliers. Dans un pays qui autorise les brevets logiciels, il y a de fortes chances qu'une partie substantielle des idées de votre programme soient déjà brevetées par diverses sociétés. Il se peut que des centaines de brevets couvrent des parties de votre programme. Une étude faite en 2004 a trouvé presque trois cents brevets américains qui couvraient diverses parties d'un seul programme important. Cela représente un tel travail de réaliser ce type d'étude, qu'une seule a été réalisée.

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Source : Combattre les brevets logiciels, individuellement et collectivement, Richard Stallman, FSF, CC BY-ND 3.0