Les droits voisins
Les droits voisins | Informations[1]
Ils bénéficient à des agents considérés comme des "auxiliaires de la création" :
Interprètes (acteurs, musiciens, chanteurs...)
Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
Entreprises de communication audiovisuelles (TV)
Modalités :
Droit d'autorisation pour toute communication au public et toute reproduction + droit moral pour les interprètes
Durée originale = 50 ans à compter de la première mise à disposition
Mais pour les droits des interprètes, extension à 70 ans depuis 2015 suite au vote d'une directive européenne