Les droits voisins
Ils bénéficient à des agents considérés comme des "auxiliaires de la création" :
Interprètes (acteurs, musiciens, chanteurs...)
Producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
Entreprises de communication audiovisuelles (TV)
Modalités :
Droit d'autorisation pour toute communication au public et toute reproduction + droit moral pour les interprètes
Durée originale = 50 ans à compter de la première mise à disposition
Mais pour les droits des interprètes, extension à 70 ans depuis 2015 suite au vote d'une directive européenne
Complément : A lire
Exemple : Les titulaires de droits sur une musique
Titulaires de droits d'auteur | Les auteurs |
Titulaire de droits voisins | Le producteur |
Les interprètes | |
Cessionnaire de droits d'auteur | L'éditeur de musique |
Exemple : Les titulaires de droits sur une oeuvre audiovisuelle
Titulaires de droits d'auteur | Les auteurs : scénariste, dialoguiste, réalisateur, compositeur |
Titulaire de droits voisins | Le producteur |
Les interprètes | |
Titulaire de droits d'auteur et de droits voisins | Les auteurs, interprètes, producteurs de musique |