La notion d'œuvre protégée

Définition de "l'oeuvre de l'esprit"

Article L. 122-1 CPI

Les Dispositions du [code de la propriété intellectuelle] protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Article L. 112-2 CPI

Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;

3° Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

6° Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;

7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

8° Les œuvres graphiques et typographiques ;

9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

10° Les œuvres des arts appliqués ;

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.

Les œuvres sont protégées à conditions quelles soient...

Originales

  • Les créations doivent porter "l'empreinte de la personnalité de l'auteur".

  • Expression de choix libres et créatifs effectués par l'auteur.

Mises en formes

  • Les idées en tant que telle ne sont pas protégées, tant qu'elles ne sont pas réalisées dans une forme perceptible par les sens.

  • Mais les œuvres sont protégées dès leur création, sans formalité particulière à accomplir (dépôt, enregistrement, etc.)

Toutes les créations ne sont pas automatiquement des œuvres originales

L'application de la notion d'originalité est relativement subjective.

Un exemple de photographie jugée non-originale en justice

Pour en savoir plus.

Le droit d'auteur protège la mise en forme des idées

Mais les idées peuvent en principe toujours être "extraites" des œuvres

  • Réalisation de résumés, abstracts

  • Reformulation de textes

  • Indexation, mots clés

  • Production de métadonnées

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