En quoi consiste le droit d'auteur ?
En quoi consiste le droit d'auteur ?
Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est une des branches de la propriété intellectuelle.
Le code de la propriété intellectuelle
Définition du droit d'auteur
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le principe d'indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle
La propriété incorporelle définie par l'article L.111-1 est indépendante de la propriété l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code [...]
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