Introduction au droit d'auteur

Crédits

Cette section a été réalisée à partir de : Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres (L. Maurel).

Le droit d'auteur est une des branches de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle (Calimaq, CC-BY https://stph.scenari-community.org/ln/da)
Le code de la propriété intellectuelle (Calimaq, CC-BY https://stph.scenari-community.org/ln/da)

Extraits du code de la propriété intellectuelle

  • Art. L.111-1 : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

  • Art. L.111-2 : L’œuvre est réputée créée, indépendamment de tout divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

  • Art. 122-4 : Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

NB : Il existe un certain nombre d’exceptions (https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/03.html)

Le droit d'auteur se décompose en droit moral et droit patrimonial

Droit d'auteur = droit moral + droit patrimonial (Calimaq, CC-BY https://stph.scenari-community.org/ln/da)
Droit d'auteur = droit moral + droit patrimonial (Calimaq, CC-BY https://stph.scenari-community.org/ln/da)

Tout usage nécessite en principe une autorisation préalable formulée par écrit.

Les exceptions au droit d'auteur

Quelques exemples :

  • Copies privées

  • Analyses et courtes citations

  • Parodies, pastiches, caricatures

  • Revues de presse

  • Représentations privées et gratuites dans le cadre du cercle de famille

Le droit d'auteur protège la mise en forme des idées mais pas les idées

Les idées peuvent en principe toujours être "extraites" des œuvres :

  • Réalisation de résumés, abstracts

  • Reformulation de textes

  • Indexation, mots clés

  • Production de métadonnées

« [en 2013] Apple et Google dépensent plus en frais juridiques qu'en recherche et développement (Paloque-Berges and Masutti, 2013) »

http://mimiandeunice.com/2011/02/23/incentive-to-create-ii (♡ Copying is an act of love, please copy. http://copyheart.org)
http://mimiandeunice.com/2011/02/23/incentive-to-create-ii (♡ Copying is an act of love, please copy. http://copyheart.org)
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