Réutiliser des créations sous licence Creative Commons
Respecter le droit de paternité (clause Attribution)
Des mentions à faire figurer en regard des œuvres réutilisées
Une attribution correcte nécessite aussi un lien en retour vers l'œuvre et la licence
La clause Non-Commerciale (NC)
Texte légal :
L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l'article 3 d'une manière telle qu'il aurait l'intention première ou l'objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée.
Attention :
Ne signifie pas que l'usage commercial est impossible, mais qu'il est soumis à autorisation.
Quelle portée exacte pour la clause NC ? Revenus publicitaires ? Usages commerciaux par une entité à but non-commercial ? Usages pédagogiques payants ? Etc.
Portée de la clause de partage à l'identique (SA)
|
|
|
Modifier le texte d'un manuel sous SA pour le mettre à jour ou le traduire => la clause SA se déclenche, car il y a bien adaptation ou production d'une nouvelle version. | Utiliser une musique sous SA dans un film => la clause SA se déclenche, car la synchronisation est considérée comme une adaptation. Le film entier devra être sous SA. | Utiliser une photo sous SA sans la modifier pour illustrer un blog (ou un livre). La clause SA ne se déclenche pas, car pas d'adaptation, juste incorporation. |
|
|
|
