L'application du droit d'auteur sur Internet
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Prendre en compte le jeu des règles de responsabilité
Entre hébergeurs et éditeurs
Les hébergeurs bénéficient d'un régime de responsabilité allégée
Texte légal : Art. L.6, I-2
Les hébergeurs] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.
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