Les exceptions au droit d'auteur

Les exceptions au droit d'auteurInformations[1]

Attention

Pour pouvoir utiliser une œuvre protégée, on doit obtenir l'autorisation de l'auteur par le biais d'un contrat, sauf dans le cas où on peut se prévaloir d'une exception

Ce schéma représente les principales exceptions au droit d'auteur.

Pour la liste complète, voir ici.

RemarqueEn droit français, les exceptions ne sont pas considérées comme des droits.

Elles peuvent être invoquées en justice pour se défendre d'une accusation de violation du droit d'auteur. Le bénéfice ne peut pas en être invoqué directement devant les juges.

Voir la décision de la Cour de Cassation "Mullholland Drive" (2006)

Représentations privées

Copies privées

Analyses et courtes citations

Attention

Chaque mot compte...

Œuvres textuelles : courtes citations possibles, en fonction de la proportion de texte cité, mention de l'auteur et de la source, intégration dans une œuvre citante, finalité critique, polémique, pédagogique ou d'information.

Images : pas de reconnaissance à la citation graphique en droit français, même sous la forme de vignettes, même pour des parties d'image.

Œuvres musicales : la citation n'est pas permise dès lors que l'extrait permet de reconnaître le morceau original.

Œuvres audiovisuelles : des juridictions inférieures ont admis la courte citation audiovisuelle, mais pas la Cour de Cassation

Parodie, pastiche, caricature

Oui

Oui

Non

La jurisprudence a reconnu comme valides des parodies des aventures de Tintin ou des caricatures de personnages de BD. Mais la BD "Katz" dans laquelle tous les personnages de l'album "Maus" d'Art Spiegelman ont été remplacés par des chats ne serait pas légale.

Pour en savoir plus sur ce cas.

AttentionTrois critères :

  • Produire une œuvre transformatrice, sans risque de confusion avec l'œuvre originale ;

  • Avoir une intention humoristique ;

  • Ne pas nuire à l'auteur parodié.