Pour commencer, nous allons nous demander en quoi consiste le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une des branches de ce qu'on appelle plus largement la propriété intellectuelle. Celle-ci, en France, est codifiée dans le Code de propriété intellectuelle qui comporte deux parties : une relative à la propriété littéraire et artistique, dans laquelle figure le droit d'auteur et une relative à la propriété industrielle. Dans la propriété industrielle, nous avons des éléments comme les brevets, les marques de commerce ou les dessins et modèles, qui ont trait à la fabrication et à la commercialisation des produits, des inventions. Dans ce module, nous ne parlerons pas de cette branche-là, qui fonctionne d'une manière différente du droit d'auteur, bien qu'étant rattachée à la propriété intellectuelle.

Le droit d'auteur d'auteur, lui, appartient à la famille de la propriété littéraire et artistique. On trouve donc le droit d'auteur qui est la branche principale, mais nous trouvons aussi les droits voisins, qui interviennent dans le domaine de la musique et du cinéma, de tout ce qui concerne la vidéo, et le droit des bases de données.

Le droit d'auteur est une matière qui est encadrée, en France, dans le Code de propriété intellectuelle, mais c'est aussi un sujet qui est très encadré au niveau international. Depuis la fin du 19e siècle, nous avons une convention internationale, qui s'appelle la Convention de Berne, qui règle ces questions au niveau international et qui s'assure, notamment, que les États reconnaissent aux auteurs étrangers les mêmes droits que les auteurs nationaux.

Cette question est aussi très encadrée au niveau européen. Il y a une directive européenne de 2001 qui règle ces questions dans l'Union européenne et qui assure un certain degré d'harmonisation. Cette directive est actuellement en voie de révision et le législateur français a une marge de manœuvre qui, de ce fait, est relativement réduite pour introduire des réformes du droit d'auteur.

Et en France, c'est à partir de 1957 que les lois sur le droit d'auteur ont été codifiées dans le Code de propriété intellectuelle. Auparavant le droit d'auteur est né à la Révolution française et, depuis les années 2000, on assiste à une multiplication de lois qui interviennent, notamment pour adapter le droit d'auteur aux évolutions de l'environnement numérique.

Si on veut savoir exactement en quoi consiste le droit d'auteur, il faut aller dans le Code de propriété intellectuelle, à l'article L-111, qui nous dit : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous. »

Tous les éléments de cette phrase sont importants, le plus important étant « droit de propriété incorporelle ». Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le droit d'auteur est une forme de propriété, à l'image de celle nous disposons sur par exemple notre maison, notre voiture, ou sur un ordinateur que nous avons acheté, c'est une forme de propriété, et c'est une forme de propriété très particulière, parce qu'elle est incorporelle. Elle va donc porter sur un objet immatériel qui est l'œuvre de l'esprit, qui est le produit de la création de l'auteur. Et c'est donc une forme de droit très spéciale, qui s'applique à un objet intangible, qui est l'œuvre de l'esprit qui constitue un des pivots des notions du droit d'auteur.

Pour continuer à le comprendre, le Code, par la suite, précise qu'il y a un principe d'indépendance entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle. Et notamment, il nous indique que l'acquéreur d'un objet matériel n'est pas investi du fait de cette seule acquisition, des droits de propriété intellectuelle prévus par le Code. Pour comprendre exactement ce que ça veut dire, il faut prendre l'exemple d'une personne qui achète un tableau à un peintre. Cette personne rentre bien en possession du support d'une œuvre qui est le tableau, le support matériel, et cette propriété sur le support matériel va lui permettre de faire tout un ensemble d'actes. Mais elle va être aussi limitée dans ce qu'elle pourra faire avec ce support parce que les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre seront restés au peintre. Par exemple, cette personne ne pourra vendre des cartes postales représentant ce tableau, parce que le droit de reproduction lié à l'œuvre qui est sur le tableau sera resté au peintre. Elle ne pourra pas, non plus, organiser d'expositions publiques de ce tableau, parce que là, c'est ce qu'on appelle un droit de représentation sur l'œuvre qui sera resté au bénéfice du peintre.

Ce qui vous montre qu'il y a une distinction à faire entre les droits sur les supports et les droits sur les œuvres. Si la personne qui a acheté le tableau voulait pouvoir faire ces actes il aurait fallu qu'elle se fasse céder ces droits de la part du peintre, par le biais d'un contrat, qui serait venu s'ajouter au contrat de vente du tableau.

Ce qui est important, en fait, dans cette définition, c'est la notion de droit exclusif de l'auteur. Quand l'auteur fait une création qui est protégeable par le droit d'auteur, il bénéficie de par la loi d'un droit exclusif qui va lui permettre, en fait, d'exclure les tiers de la possibilité d'utiliser son œuvre. Et ça se traduit par un droit, en fait, à ce qu'on vienne lui demander une autorisation préalable pour pouvoir faire usage de son œuvre.

Ceci c'est le grand principe du droit d'auteur et nous verrons par la suite qu'il y a cependant des exceptions, des cas dans lesquels on n'aura pas à demander une autorisation préalable à l'auteur pour pouvoir faire l'usage d'une œuvre.

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